Notre établissement utilise un dossier individuel médical informatisé.

Les professionnels de santé exerçant dans les services de notre établissement ont recueilli et formalisé les informations concernant votre prise en charge. Ces informations sont rassemblées dans un "dossier médical" constitué, notamment, sur un support informatique.

Ce dossier informatisé a fait l’objet d’une demande d’autorisation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. Vous pouvez accéder à votre dossier médical dans les conditions prévues par les articles L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique.

Dans le respect de vos droits et conformément à la législation en vigueur, les données vous concernant et recueillies dans votre dossier médical peuvent faire l’objet de traitements spécifiques, sous forme anonyme, dans le cadre de travaux de recherche médicale effectués par des personnels de notre établissement. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation des données figurant dans votre dossier sans avoir à justifier votre refus. L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
Comme dans tous les établissements de santé, en application de l’article L. 6113- 7 du code de la santé publique, des informations vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données ont pour objet le recueil et l’analyse de l’activité de l’établissement. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du médecin responsable du service qui vous a délivré les soins. Ces données sont protégées par le secret médical.

Droit d’accès, de modification et de rectification

En vertu de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification à ces informations. Cependant, s’agissant d’un traitement de données répondant à une obligation légale, vous ne pouvez pas en demander la destruction.

Il vous est possible d’accéder à ces informations en contactant le : 

Médecin responsable de l’information médicale
Département d’information médicale
Centre Hospitalier Le Vinatier
BP 30039 - 95 bd Pinel
69678 Bron cedex
Tél : 04 37 91 54 40

Ces informations peuvent vous être communiquées soit directement  par  envoi  à votre domicile, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

• Si les informations que vous demandez ont été constituées depuis moins de cinq ans, nous vous les communiquerons dans les huit jours après réception de votre demande complète (courrier ou formulaire et pièces justificatives d’identité) ;
• Si les informations que vous demandez ont été constituées depuis plus de cinq ans, nous vous les communiquerons dans les deux mois après réception de votre demande complète (courrier ou formulaire et pièces justificatives d’identité).

Dans tous les cas, il vous faudra attendre 48 heures après votre demande. C’est un délai de réflexion imposé par la loi qui nous interdit de vous transmettre les informations immédiatement après votre demande. Si vous vous déplacez pour demander et obtenir communication de votre dossier, vous ne pourrez l’obtenir immédiatement.

• Si vous consultez les informations sur place, dans le service de soins dépositaire de votre dossier, la consultation est gratuite ;
• Si vous souhaitez faire réaliser des photocopies, ces photocopies vous seront facturées selon le tarif en vigueur. Si vous souhaitez que ces photocopies vous soient adressées à domicile, l’envoi en recommandé avec accusé de réception sera à votre charge.