Droit à l'information

Durant votre hospitalisation, vous êtes informé(e) par l’équipe médicale des traitements qui vous sont prescrits et de l’évolution de votre état de santé.

  • Si vous êtes mineur, vos responsables légaux seront également informés de votre état de santé ;
  • Si vous êtes un majeur protégé, votre responsable légal sera également informé de votre état de santé.

Notre établissement utilise un dossier individuel médical informatisé.

En vertu de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification à ces informations.

S’agissant d’un traitement de données répondant à une obligation légale, vous ne pouvez pas en demander la destruction.

Il vous est possible d'accéder à ces informations en contactant :

Médecin de la Direction de l’Information Médicale
Département d’information médicale
CH Le Vinatier - BP 30039 - 95 bd Pinel
69678 BRON Cedex
Tél : 04 37 91 54 40

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