Au cours de votre prise en charge au Centre Hospitalier Le Vinatier, vos informations administratives, médicales et sociales sont recueillies conformément à la pratique médicale. La règlementation en vigueur permet que    ces données contenues dans votre dossier médical et échantillons biologiques puissent être secondairement utilisées pour des recherches dénommées « Recherche N’Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH)», sauf opposition expresse de votre part.

En plus de sa mission de soins, le Centre Hospitalier Le Vinatier, assure également une mission d’enseignement et de recherche.

A ce titre, les données de santé collectées lors de votre hospitalisation ou de votre venue au Centre Hospitalier Le Vinatier ou celles de votre enfant ou encore celles du majeur dont vous êtes le représentant légal sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherche dans le but d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques ainsi que les pratiques des professionnels de santé au profit des patients et de l’amélioration de leur état de santé.

Toutes ces utilisations sont nécessaires au progrès médical et à l’amélioration de la prise en charge des patients. Les études réalisées font l’objet d’une validation scientifique du Comité d’Ethique du Centre Hospitalier Le Vinatier (CEREVI).

Les recherches ?

Les recherches effectuées à partir des données recueillies dans votre dossier médical au cours du soin sont dénommées « Recherches N’Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH) ». Elles n’impliquent aucune intervention ni participation de la personne. Ainsi, aucun examen ou autre intervention médicale supplémentaire ne sera pratiqué dans le cadre de ce type d’étude. Votre suivi par l’équipe soignante au sein de votre service ne sera pas modifié. Ces recherches s’effectuent à partir de données recueillies dans le cadre du suivi habituel de votre maladie et ne modifient en  rien les soins qui vous seront prodigués. Tout en garantissant votre anonymat, certaines de vos données de santé pourront faire l’objet de communications scientifiques (séminaire, congrès, publication dans la presse scientifique), sans jamais faire apparaitre votre identité.

Vos données ?

A partir du dossier médical

Les données réutilisées seront issues de votre dossier médical et seront collectées de manière rétrospective (c’est à dire depuis votre diagnostic ou prise en charge au Centre Hospitalier Le Vinatier et/ou prospective (c’est à dire au fur et à mesure de votre suivi).

Les analyses statistiques confidentielles qui vont être faites dans le cadre des recherches entreprises au Centre Hospitalier Le Vinatier se feront  sur des données codées et pseudonymisées, c’est à dire sans mention de vos nom et prénom. Les résultats obtenus sous forme agrégée ne permettront en aucun de cas de vous identifier.

Les données seront stockées de manière sécurisée et avec des modalités d’accès contrôlées, accessibles seulement aux professionnels de santé déclarés et autorisés dans la recherche.

Certaines études nécessitent de partager des données avec des partenaires extérieurs au Centre Hospitalier Le Vinatier notamment dans le cadre de collaborations scientifiques, en France ou à l’étranger dans des conditions assurant la sécurité des échanges et des données.

Les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sans mentionner vos nom et prénom. Les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

Seules les personnes qualifiées et habilitées à pouvoir consulter votre dossier, et soumises au secret professionnel, pourront avoir accès à vos données au sein du Centre Hospitalier le Vinatier.

A partir du Système National des Données de Santé (SNDS)

 

La loi de modernisation du système de santé (loi 2016 41 du 26 janvier 2016 a instauré le SNDS (regroupant plusieurs bases nationales, sous la responsabilité de l'assurance maladie). Le SNDS n’inclut pas vos données d’identité, ni votre numéro d’assuré. Un des objectifs de la création du SNDS est de permettre des analyses à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé de l’établissement qui pourront également effectuer des croisements avec les données de soins de l'établissement. Les études réalisées à partir du SNDS sont menées après autorisation de la CNIL.

Vos droits ?

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à justifier votre refus :

• à la réutilisation de vos données de santé,
• à être recontacté pour participer à une recherche,
• à ce que vos données soient utilisées dans une étude précise

Si vous êtes mineur, vous pouvez à votre majorité revenir sur la décision prise par vos parents.

L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes.

 

Opposition à la réutilisation de vos données de soins

Si vous souhaitez vous opposer à la réutilisation de tout ou partie de votre dossier médical, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) en renvoyant par mail ou par courrier le formulaire d’opposition téléchargeable.

 

Dans tous les cas et conformément à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter directement le Délégué de la protection des données (DPO) du Centre Hospitalier Le Vinatier.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est réalisé en violation de vos droits.

 

Contact DPO

Délégué à la Protection des Données Centre Hospitalier Le Vinatier

95 Boulevard Pinel – BP30039

69678 BRON cedex

Mail : _CIL@ch-le-vinatier.fr

 

Contact CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

En Pratique

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) notre devoir est de vous informer de cette réutilisation et pour quelle raison. En effet, le traitement de vos données personnelles ne peut être réalisé qui si vous en avez été informé(e). Or en pratique, il n’est pas possible de le déterminer à l’avance, puisque pendant vos soins nous ne savons pas encore quelles recherches seront intéressantes à mener.

Ainsi :

• La présente note d’information individuelle explicative du principe général de réutilisation des données vous est communiquée
• Une seconde information, spécifique à chaque étude et précisant la réutilisation envisagée sera consultable sur le site Internet du Centre Hospitalier Le Vinatier

La liste des études réalisées ou prévues à partir de vos données de soins déjà collectées

Nom de l'étude	Documents consultables
ETUDE IDAMBU : Identification de facteurs de risque associés à l’hospitalisation dans une population de patients suivie en ambulatoire atteints d’une pathologie de santé mentale : Étude cas-témoin Responsable(s) du traitement : CH LE VINATIER Acteur(s) opérationnel(s) : Professeur Nicolas FRANCK / Mathieu LEBRAT Licéité du traitement : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique du responsable de traitement. Destinataire(s) des données : Le responsable du traitement et ses sous-traitants, le responsable scientifique de la recherche, les professionnels intervenant dans la recherche, les personnes chargées du traitement et de l'analyse des données Date d'avis CEREVI  27/02/2023 Durée de conservation des données 10 ans	Avis CEREVI Synopsis IdAmbu Notice d'information Si vous souhaitez vous opposer à la réutilisation de tout ou partie de vos données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) en renvoyant par mail ou par courrier le formulaire d’opposition téléchargeable.