La prise en charge de population sous-main de justice et son amélioration nécessitent non seulement la prise en compte de ses spécificités cliniques mais également celle du contexte du monde carcéral et de ses contraintes.

Deux cultures (sanitaire et judiciaire), dont la diversité est reconnue, se côtoient au quotidien. Les acteurs de ces services publics travaillent ensemble dans le respect de leurs missions spécifiques mais en recherchant un objectif commun : l'amélioration de la santé de la personne détenue dans une approche pluridisciplinaire et le respect mutuel.

Le pôle SMDPL (Santé Mentale des personnes Détenu(e)s et Psychiatrie Légale) assure des soins auprès de la population sous main de justice.

Les personnes sous main de justice devant avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale : en cela, la loi de 1994 représentait une avancée de santé publique et un progrès considérable pour les droits d'une population particulière. Le principe a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Le Pôle SMDPL est composé :

• de l'UHSA Simone VEIL: Unité d'Hospitalisation Spécialement Aménagée (USN3)
• de 3 USMP (Unités Sanitaires en Milieu Pénitentiaire) qui sont des :
•  USN1 (Unités Sanitaires de Niveau 1) qui assurent des soins ambulatoires dans les établissements pénitentiaires de la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas (MALC), du Centre Pénitentiaire (CP) de Saint Quentin Fallavier et de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs  (EPM) du Rhône à Meyzieu.
• De l’USN2 (Unité Sanitaire de Niveau 2) qui assure des soins en Hôpital de Jour à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas (MALC)
• Du Service de Psychiatrie Légale qui a vocation à proposer un espace thérapeutique aux justiciables souffrant de troubles psychiques en milieu libre.

Les professionnels du pôle sont aussi sollicités dans le cadre de l’expertise, du conseil et de la formation concernant le champ de la psychiatrie légale.

Textes de référence :

• Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
• Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
• Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 n° 2009-1436
• Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge
• Circulaire DH/D6S/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale
• Circulaire interministérielle DHOS/DGS/D5S/DGAS/DAP/2005/27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique pour la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale.

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 17 h 00 : 04 37 91 53 99